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Comme le conseiller ANPE n’a pas pu répondre à toutes mes questions, je suis donc allé rendre visite à mon Centre des Impôts pour avoir plus de précisions à propos du régime fiscal à adopter. Je dois dire que j’ai été agréablement surpris, car tout a été très professionnel. Je n’ai pas eu à attendre. La personne de l’accueil - sympa et dynamique - m’a reçu et m’a aiguillé tout de suite vers un de ses collègues spécialisé dans la fiscalité des entreprises.

Recette, bénéfice et chiffre d’affaires

Avant de rentrer dans le vif du sujet, et ayant eu moi-même quelques difficultés à bien différencier ces termes, voici un petit rappel de leur définition :

La recette, en comptabilité, est la somme d’argent encaissée (reçue) à la suite d’une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On oppose les recettes aux dépenses.

Un bénéfice (ou excédent ou solde positif) provient de recettes et autres produits comptables supérieures à des dépenses et autres coûts (charges comptables). L’inverse (écart monétaire négatif) est appelé déficit ou perte.

Le chiffre d’affaires désigne le total des ventes nettes de biens et de services facturé par une entreprise sur un exercice comptable. Concrètement, le chiffre d’affaires d’une entreprise sur un exercice donné s’obtient en faisant la somme de l’ensemble des factures et avoirs hors taxes émis au cours de cet exercice.

La catégorie des bénéfices

Mon interlocuteur, un homme d’une quarantaine d’années au teint bronzé, est très avenant et parle vite. Je lui expose mon projet : vendre un accès à des services sur Internet.

Le premier point à élucider est donc la catégorie à utiliser pour déclarer les bénéfices d’une entreprise individuelle : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ? C’est un peu ambigu pour moi, car je fabrique quand même un produit (un site Internet) mais je ne commercialise que son accès.

Néanmoins le conseiller m’indique qu’ici il n’y a pas vraiment de commerce, puisque je n’achète pas de produits pour les revendre ensuite. Il pense qu’il s’agit vraiment de services, donc de BNC. Il me précise que de toute manière, c’est une information qui me sera confirmée lors de l’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le régime Spécial BNC

Il m’explique ensuite en détail le régime de la micro entreprise et plus exactement celui appelé Spécial BNC. Ce régime est proposé par défaut aux entreprises individuelles. Néanmoins, les recettes encaissées à l’année doivent être inférieures à 27000€ pour en disposer.

Les revenus sont imposés de manière forfaitaire : on leur applique un abattement (représentatif des frais) de 25%. Donc si je génère et déclare 10000€ en recettes, je ne serai imposé que sur 7500€. Ils seront à porter dans la déclaration personnelle de revenus (le traditionnel formulaire n°2042 que tout le monde connaît bien), dans le champ Total de vos revenus d’activité, là où on indique habituellement son salaire annuel.

Attention, avec ce régime d’imposition, on ne peut pas soustraire les frais (ou les charges) des revenus. Il faut déclarer seulement les recettes.

Dernière précision : l’année fiscale ne démarre pas au 1er Janvier mais au moment où vous avez démarré votre entreprise. Néanmoins, elle se termine toujours le 31 décembre.

La TVA

Ce régime particulier s’accompagne d’une franchise en base de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cela signifie que je ne peux facturer cette taxe ni la récupérer. Il faut obligatoirement que je précise la mention TVA non applicable à coté de chaque prix. Le conseiller du Trésor Public me rappelle en outre que si je veux rester compétitif, il faut que je fixe un prix qui soit équivalent à ceux Hors Taxes (HT) pratiqués par mes concurrents pour des services identiques.

La Taxe Professionnelle

Voilà une taxe que je ne connaissais pas et que je vais devoir payer. C’est un peu la taxe d’habitation pour les entreprises. La Taxe Professionnelle (TP) est donc fonction de la commune où est domiciliée la société (en ce qui me concerne ce sera un minimum de 417€ par an) et est applicable au 1er janvier. Il vaut donc mieux créer son entreprise après cette date pour être tranquille pendant un an.

Il est à noter que mis à part cette taxe - et à la différence des cotisations sociales - le fisc ne prélèvera pas d’impôts tant qu’il n’y a pas de revenus.

En conclusion

L’entretien a duré environ quarante minutes. Nous avons également parlé du régime de la déclaration contrôlée. D’ailleurs, voici une petite phrase qui devrait vous faire sourire (nous parlions de la déclaration de la TVA) :

Si l’administration vous envoie un mauvais formulaire : vous le remplissez et le renvoyez. Si cette déclaration ne correspond pas à votre situation et que vous êtes contrôlé, vous risquez un redressement. C’est à vous de connaître les lois.

Je vous laisse seuls juges de ce morceau de bravoure.

Cette entrevue était malgré tout très intéressante. Je suis reparti avec le livret fiscal du créateur d’entreprise (pour les BNC). Je vais continuer d’étudier cela et reviendrai leur poser quelques questions une fois que tout aura un peu mûri dans mon esprit.

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