Incubateur Paca-Est Nouvelle conférence organisée par l’incubateur Paca-Est ce soir à Sophia Antipolis. Cette minikonf est la suite logique de la précédente édition qui s’intéressait aux motivations des Business Angels. Le pacte d’associés permet justement de clarifier les relations entre fondateurs et investisseurs et d’établir des règles quant aux possibilités de sortie d’un partenaire financier.

L’orateur de ce soir était un avocat en droit des affaires qui connaissait visiblement très bien son sujet. Sa prestation était l’une des plus réussies des conférences auxquelles j’ai pu participer. Je le soupçonne d’ailleurs de donner des cours à l’université tant son phrasé était posé et clair. En même temps, il s’agit d’un avocat forcément rompu aux techniques de la plaidoirie.

L’idée qui se cache derrière le pacte d’associés concerne bien sûr l’ouverture du capital de sa société à des tiers dans le but d’en faciliter le développement. Ce partenariat est généralement financier, mais peut également parfois revêtir un aspect plus stratégique, commercial ou industriel. Il est conduit sur la base d’une valorisation de l’entreprise qui est en fait une négociation entre les différents partis.

Le pacte d’associés permet donc de définir avec précision les modalités d’intégration (et même de séparation) de partenaires : augmentation du capital avec prime d’émission, prêt de fonds additionnels, émission d’obligations qui peuvent être ensuite converties en capital, … Les possibilités sont visiblement très nombreuses et dépendent de chaque cas.

L’intervenant a également précisé les avantages des obligations directement intégrées aux statuts de la société - très souvent une SAS (Société par Actions Simplifiée) - par rapport à celles d’un pacte d’associés. En effet, il semble plus évident de faire respecter l’exécution de ces obligations lorsqu’elles sont rendues publiques. Il faudra donc étudier avec soin qu’elles sont celles qui devront apparaître dans le pacte : il s’agit donc là d’un arbitrage entre confidentialité et force juridique.

Les actions de préférences sont intéressantes pour les fondateurs, car elles leur permettent de garder le contrôle sur la société. Elles sont dépourvues de droit de vote mais sont dotées en contrepartie d’avantages financiers (dividende prioritaire par exemple). De cette manière, les investisseurs seront mieux rémunérés mais auront moins la possibilité de s’impliquer dans le processus de décision de l’entreprise. Là encore les possibilités sont nombreuses et il est tout à fait envisageable de panacher des actions classiques avec des actions de préférences.

Je suis désolé si cette retranscription ne fait que survoler le sujet, mais cette conférence était vraiment très technique. Beaucoup de sujets ont été abordés touchants des domaines vastes et complexes comme le droit des sociétés ou le droit de la propriété industrielle. Mais elle m’a permis de me rendre compte qu’il y a vraiment deux façons de concevoir la création d’entreprises innovantes : avec ou sans investisseurs.

Je ne parle pas des sociétés du domaine de la recherche qui nécessitent forcément des apports financiers. Mais concernant plutôt l’innovation de services comme c’est le cas pour de nombreux sites Internet, j’ai vraiment eu l’impression qu’il existe deux mondes différents : l’entrepreneur isolé qui monte sa boite avec ses fonds propres et qui la développe graduellement (en intégrant au fur et à mesure des salariés, en augmentant année après année son chiffres d’affaires). Et la startup qui va disposer rapidement de tout le nécessaire pour croître grâce à des investissements externes mais avec en contrepartie des contraintes (de rendement, opératoires, …) bien réelles. Deux aventures totalement différentes en quelque sorte…

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12 commentaires à propos de “Pactes d’associés : risques et enjeux, avant et après la création” :

  1. Entre l’entrepreneur isolé et la startup, n’y a t’il pas la place pour un entrepreneur isolé dans un premier temps qui fait évoluer sa boite en passant par un investissement externe par la suite ?
    Ce n’est pas vraiment une startup puisque la boite existe et a déjà un produit avant le financement. Mais ca ne reste pas pour autant une boite “isolée”…

  2. A nouveau un article sympa à lire sur la question, merci Stéphane.

    J’en suis également en train de chercher à entreprendre quelque chose en isolé (mais en Belgique) et tes articles sont intéressants à lire car ici j’obtiens très peu d’informations. Du coup ça me permet de chercher des organismes similaires aux vôtres (incubateurs, etc… mais ça ne se trouvent pas vraiment ) Et vu que je trouve plus d’infos en France qu’en Belgique, je commence à me demander si je ne vais pas bouger de place (nous sommes 2 sur notre projet dont 1 français donc pourquoi pas …)

    Arkan, toujours fan de ton option de prévisualisation des posts sous le formulaire ^^

  3. Je trouve que ça fait beaucoup de Belges d’un coup ;).

    C’est vrai LapinLove404 (j’adore ce pseudo). Et c’est probablement la situation la plus agréable si l’investissement externe n’est pas une obligation mais une façon d’accélérer le développement de sa société ou d’accroître son chiffre d’affaires. Mais en sortant de cette conférence, j’avais vraiment l’impression que l’on n’avait que deux options à notre disposition. Dans un sens, c’est quand même un peu le cas car quand tu démarres, soit tu te donnes à fond dans ton produit, soit tu te consacres à ton business plan

    Arkan, as-tu jeté un coup d’oeil à cette liste de liens sur la création d’entreprise ? Je t’invite à t’abonner à la newsletter de l’APCE qui regorge d’information sur ce thème. Il y a des rencontres et des conférences organisées un peu partout en France par les clubs d’investissements, les incubateurs ou d’autres acteurs de la création d’entreprise. Tu pourrais peut-être assister à celles qui ont lieu à Lille ou à la frontière ?

  4. Merci Stéphane ;)

    Je n’étais pas tombé sur cette liste, ma foi bien sympathique :)
    Ca va me faire de la lecture dans les jours à venir héhé…

    J’ai un rdv le 7 juin avec un accompagnateur qui devrait (j’espère) pouvoir m’aider sur tout ce qui est disponible en Belgique, mais à première vue il y bien moins de choses qu’en France. Je pourrai donc comparer en connaissance de cause au niveau des possibilités offertes et en fonction je me poserai vraiment la question de savoir s’il est intéressant de descendre en France, l’avantage de la Belgique étant son défaut : il y a peu d’entreprenariat au niveau des nouveaux services de l’Internet (Web 2.0 & Co), mais aussi peu d’aide spécialisée et connaissant ce “monde” (enfin à ma connaissance en tous cas). La seule personne que j’aie trouvée est celle qui s’occupe de Blogasty, Bleebot et le futur Jiiz (et même lui, malgré quelques services déjà actif et rencontrant un petit succès n’est pas encore près à franchir le pas a première vue).

    Bref pas simple tout ça ^^ On devraient se réunir et fonder un organisme “nous voulons créer nous, et nous créerons tous ensemble! un groupe d’européen réunit qui va tout écraser sur son passage, na!” :p :p

    Arkan

  5. Salut Stéphane,
    Premièrement: félicitation pour la haute qualité de ton blog.
    Deuxièmement: bien que j’évolue dans un monde différent, il se peut que tu puisses m’en dire plus sur les “silent partners”. Est-ce un terme qui a été utilisé lors de cette conférence? Est ce qu’on peut le rapprocher de la définition “pacte d’associés”?

    Merci
    Joanna

  6. Non, je ne connaissais pas ce terme de silent partners avant que tu m’en parles. Mais tu as piqué ma curiosité. Je crois qu’il faudrait demander à Jean-Philippe.

  7. Merci pour le contact et le nouveau blog à lire. J’ai écrit à Jean-Philippe. A suivre…

  8. Bonsoir Joanna,

    Je pense que vous vous interrogez sur la définition d’un sleeping partner….

    Le sleeping partner est la catégorie inférieure à celle du business angel:

    Le business angel va apporter de l’argent et/ou des compétences; en échange il sera actionnaire de votre entreprise.
    Le business angel en général investi dans des secteurs d’activités où il dispose d’une forte compétence afin de pouvoir justement s’impliquer non pas au quotidien mais plutôt sur les questions de fonds sur des problématiques stratégique de votre projet.

    Le sleeping partner investi de l’argent mais en aucun cas de son temps….
    Donc pas d’implication à attendre de sa part c’est pour cela que l’on parle d’actionnaire dormant….

    Pour le reste de vos interrogations par souci de confidentialité je vous répondrai en direct….

  9. Super, merci Jean-Philippe pour ces explications !

  10. Merci Stephane pour votre article
    j’aurais aimé savoir vous aviez le nom de l’orateur de cette conference
    je monte un SAS et cherche un personne qualifiée pour rediger mon pacte d’associé

    Merci

  11. Désolé NicoSixte, je n’ai pas gardé ses coordonnées.

  12. Bonjour,
    Merci pour ce post! Il ne faut pas selon moi opposer statuts de sas et pacte d’associés. Les deux sont complémentaires. Il sera plus simple de changer les statuts de la SAS (majoritée qualifiée) mais plus couteux également (il faudra une AG extraordinaire). En revanche, modifer le pacte d’actionnaires nécessite l’unanimité mais un simple avenant suffit. De plus, les statuts s’imposent à tous alors que le pacte ne s’impose qu’aux signataires.

    Les sanctions seront plus fortes si une clause des statuts est non respectée.

    En revanche, le pacte d’associés permet plus de flexibilité et surtout il est confidentiel (certains actionnaires ne souhaitent pas rendre publique certaines clauses de sorties par exemple). Je rédige un blog www.pactedassocies.wordpress.com ou www.pacte-associes.fr
    Existe-t-il une restranscription de cette conférence? Seriez vous prêt à témoigner sur mon blog de votre cas personnel? Merci!

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Par contre, il y a encore des trucs qui ne marchent pas. Par exemple il a compris 'DesignS' au lieu de 'Design'.

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A Propos

Je m’appelle Stéphane Thomas et je suis Ingénieur Senior expert dans le développement d'applications web complexes. Etant également un peu Entrepreneur, j'ai tenté l'aventure de la création d'un nouveau service Internet appelé Loomiz. Je suis maintenant le cofondateur d'Hitomi Studio, un studio de développement spécialisé dans la réalisation de sites ecommerce haut de gamme pour de jolies marques.

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